Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2011 - Biodes/OHMI - Manasul Internacional (LINEASUL)

(Affaire T-598/10)¹

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Révocation de la décision de la chambre de recours - Disparition de l'objet du litige - Non-lieu à statuer ")

Langue de procédure : l'espagnol

Parties

Partie requérante : Biodes, SL (Madrid, Espagne) (représentant : E. Manresa Medina, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Manasul Internacional, SL (Ponferrada, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 1520/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Manasul Internacional, SL et Biodes, SL.

Dispositif

1)    Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2)    L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) est condamné aux dépens.

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¹ - JO C 80 du 12.3.2011.