Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 - Almunia Textil/OHMI - FIBA-Europe (EuroBasket)
(Affaire T-596/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale EuroBasket - Marque communautaire figurative antérieure Basket - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Almunia Textil, SA (La Almunia de Doña Godina, Espagne) (représentant : J.E. Astiz Suárez, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Manea, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : FIBA-Europe eV (Munich, Allemagne) (représentant : T. Hogh Holub, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 6 octobre 2010 (affaire R 280/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Almunia Textil, SA et FIBA-Europe eV.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Almunia Textil, SA, supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par FIBA-Europe eV en ce compris, pour ce qui concerne cette dernière, les frais indispensables exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
____________1 - JO C 80 du 12.3.2011.