Recours introduit le 27 décembre 2010 - Biodes / OHMI - Manasul International (BIESUL)

(affaire T-597/10)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Biodes, S.L. (Madrid, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Manasul International, S.L. (Ponferrada, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 septembre 2010, dans l'affaire R 1519/2009-1, et;

condamner la partie défenderesse et les éventuelles parties intervenant en sa faveur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: marque figurative comprenant l'élément verbal "BIESUL" relative à des produits des classes 5, 30 et 31.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Manasul International, S.L.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques figuratives nationales comprenant les éléments verbaux "MANASUL" et "MANASUL ORO" concernant des produits des classes 5, 30 et 31.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de la marque demandée.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement (CE) n° 207/2009¹, au motif qu'il n'existe aucune similitude entre les marques en cause, et que la chambre de recours a omis d'examiner les preuves de l'usage des marques antérieures.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).