Recours introduit le 29 octobre 2012 - LaserSoft Imaging / OHMI (WorkflowPilot)

(affaire T-475/12)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: LaserSoft Imaging (Kiel, Allemagne) (représentant: J. Hunnekuhl, Rechtsanwalt)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

Annuler les décisions de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) des 10 janvier 2012 et 6 août 2012 (affaire R 480/2012-4) en ce qu'elles ont rejeté la demande de marque communautaire de la requérante du 29 août 2011, et condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur à enregistrer la marque nominative " WorkflowPilot ", conformément à la demande présentée, dans son registre des marques.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée : Marque verbale " Workflowpilot " pour des produits et services relevant des classes 9, 41 et 42 - demande de marque communautaire n° 10 223 774

Décision de l'examinateur : Rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours : Rejet du recours

Moyens invoqués : Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), et c), ainsi que de l'article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009.

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