Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2013 – Colgate-Palmolive/OHMI – dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY)
(Affaire T-467/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 360° SONIC ENERGY – Marque internationale verbale antérieure SONIC POWER – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Colgate-Palmolive Company (New York, New York, États-Unis) (représentants : M. Zintler et G. Schindler, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 mai 2011 (affaire R 1094/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Colgate-Palmolive Company.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Colgate-Palmolive Company est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 319 du 29.10.2011.