Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2011 – Poloplast/OHMI – Polypipe (P)

(affaire T-189/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative P – Marques communautaires figuratives antérieures P et P POLYPIPE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b))

Objet

Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 février 2009 (affaire R 80/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Polypipe Ltd et Poloplast GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Poloplast GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Polypipe Ltd aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).