Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 mai 2013 – Buzil-Werk Wagner/OHMI – Roca Sanitario (Roca)

(affaire T‑115/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Roca – Marque nationale figurative antérieure ROCA et marque internationale figurative antérieure Roca – Motif relatif de refus – Similitude des produits – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale Roca – Marques figuratives ROCA et Roca [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27-29, 46, 59, 65, 66, 68)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 33, 34, 40, 67)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 48)

4.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Procédure d’opposition – Examen limité aux moyens invoqués – Prise en compte des faits notoires (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 76, § 1) (cf. point 64)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2012 (affaire R 1907/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Roca Sanitario, SA et Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.