ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
18 janvier 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-320/23,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Handelsgericht Wien (tribunal de commerce de Vienne, Autriche), par décision du 23 mai 2023, parvenue à la Cour le 24 mai 2023, dans la procédure
DocLX Travel Events GmbH
contre
Bundesarbeitskammer,
LE PRÉSIDENT LA COUR,
vu la procédure écrite,
considérant les observations présentées :
– pour DocLX Travel Events GmbH, par Me S. Schmutzer, Rechtsanwältin,
– pour Bundesarbeitskammer, par Me S. Schumacher, Rechtsanwalt,
– pour le gouvernement finnois, par Mme H. Leppo, en qualité d’agent,
– pour la Commission européenne, par M. B.-R. Killmann et Mmes I. Rubene et E. Schmidt, en qualité d’agents,
l’avocate général, M. P. Pikamäe, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par ordonnance du 2 janvier 2024, parvenue au greffe de la Cour le 8 janvier 2024, le Handelsgericht Wien (tribunal de commerce de Vienne, Autriche) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-320/23 est radiée du registre de la Cour.
Signatures