ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
22 novembre 2023(*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-354/23, [Seberts](1),
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE introduite par le College van Beroep voor het bedrijfsleven (cour d’appel du contentieux administratif en matière économique, Pays-Bas), par décision du 6 juin 2023, parvenue à la Cour le 8 juin 2023, dans la procédure
LM BV
contre
Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
vu la procédure écrite,
considérant les observations présentées :
– pour le gouvernement néerlandais, par Mmes E.M.M. Besselink et M.K. Bulterman, en qualité d’agents,
– pour la Commission européenne, par MM. V. Bottka, S. Noë et J. Ringborg, en qualité d’agents,
l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 31 octobre 2023, parvenue au greffe de la Cour le 3 novembre 2023, le College van Beroep voor het bedrijfsleven (cour d’appel du contentieux administratif en matière économique, Pays-Bas) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-354/23 est radiée du registre de la Cour.
Signatures