Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011 – Smart Technologies/OHMI (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH)

(affaire T-523/09)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)) (cf. points 33-37, 40)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2009 (affaire R 554/2009‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Smart Technologies ULC
Marque communautaire concernée :	Marque verbale WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH pour des produits de la classe 9 – demande d’enregistrement n° 7355902
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Smart Technologies ULC est condamnée aux dépens.