Recours introduit le 14 mars 2008 - Spitzer / OHMI - Homeland Housewares (Magic Butler)
(Affaire T-123/08)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Harald Spitzer (Hörsching, Autriche) (représentant: T. Schmitz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Homeland Housewares, LLC (Los Angeles, États-Unis d'Amérique)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office défendeur du 7 janvier 2008 portant le numéro d'affaire R 1508/2006-1
rejeter l'opposition formée par Homeland Housewares, LLC contre la demande de marque verbale "MAGIC BUTLER", n° 4 109 906,
condamner l'Office défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: le requérant
Marque communautaire concernée: la marque verbale "Magic Butler" pour des produits des classes 7 et 21 (demande n° 4 109 906)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Homeland Housewares, LLC
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "MAGIC BULLET" pour des produits de la classe 7 (marque communautaire 4 100 483) et la marque verbale "THE MAGIC BULLET" pour des produits de la classe 7 (marque communautaire 3 584 885)
Décision de la division d'opposition: Accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94
1, en l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).