Recours introduit le 20 mars 2008 - Okalux GmbH / OHMI

(affaire T-126/08)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Okalux GmbH (Marktheidenfeld, Allemagne) (représentant: Me Beckensträter, avocate)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Ondex S.A.S.

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours, du 22 janvier 2008, notifiée le 24 janvier 2008, et déterminer que l'opposition du 29 août 2006 a été régulièrement formée ;

condamner la partie défenderesse aux dépens récupérables incluant ceux de la procédure de départ y compris ceux de la partie intervenante.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Ondex S.A.S.

Marque communautaire concernée: la marque " ONDACELL " pour des produits et services des classes 6, 17 et 19 (demande n° 4 755 971)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Décision de la division d'opposition: l'opposition est réputée ne pas avoir été formée.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: méconnaissance des articles 5 et 8 du règlement (CE) n° 2869/95 ¹ ainsi que de la décision nº EX-96-1 ² et de la communication n° 5/96 ³.

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¹ - Règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO L 303, p. 33).

² - Décision n° EX-96-1 du président de l'Office, du 11 janvier 1996, relative aux modalités d'ouverture de comptes courants auprès de l'Office (JO OHMI 1996, 48).

³ - Communication n° 5/96 du président de l'Office, du 8 août 1996, relative aux comptes courants (JO OHMI 1996, 1460).