Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 février 2009 – Okalux/OHMI – Ondex (ONDACELL)(affaire T-126/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Défaut de paiement de la taxe d’opposition – Décision déclarant l’opposition comme réputée non formée – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »

Marque communautaire – Procédure d'enregistrement – Observation des tiers et opposition (Règlement de la Commission nº 2869/95, art. 5 et 8) (cf. points 27-28, 35)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 janvier 2008 (affaire R 1384/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre Okalux GmbH et Ondex SAS.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Ondex SAS
Marque communautaire concernée :	Marque ONDACELL pour des produits et services des classes 6, 17 et 19 – demande n° 4755971
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Okalux GmbH
Décision de la division d’opposition :	Opposition réputée ne pas avoir été formée
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Okalux GmbH est condamnée aux dépens.