Arrêt du Tribunal du 23 mars 2012 - Barilla/OHMI - Brauerei Schlösser (ALIXIR)
(Affaire T-157/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ALIXIR - Marque nationale verbale antérieure Elixeer - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Barilla G. e R. Fratelli SpA (Parme, Italie) (représentants : A. Vanzetti, G. Sironi et A. Colmano, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Brauerei Schlösser GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentant : J. Flick, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 janvier 2010 (affaire R 820/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Brauerei Schlösser GmbH et Barilla G. e R. Fratelli SpA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Barilla G. e R. Fratelli SpA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 148 du 5.6.2010.