Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 17 novembre 2003 par Reti Televisive Italiane - R.T.I. SpA contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

(Affaire T-384/03)

Langue de procédure: l'italien

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 17 novembre 2003 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Reti Televisive Italiane - R.T.I. SpA, représenté par Mes Giorgio Floridia et Raffaella Floridia.

L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours était Microarea SpA.

La partie requérante demande à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision de la première chambre de recours ou, à titre subsidiaire, interpréter la décision de la division d'opposition n° 2637/2002 du 30 août 2002 à propos de l'opposition B321994 au sens où elle n'exclut pas la validité de l'enregistrement de la marque "Jumpy" pour désigner le portail sur Internet du même nom;

-    condamner la partie défenderesse aux dépens conformément à l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure.

Moyens et principaux arguments:

Demandeur de la marque communautaire:    Europortal Italia SpA, aux droits de laquelle a succédé la demanderesse.

Marque communautaire concernée:    Marque figurative "JUMPY" - Demande d'enregistrement n° 1.332.006, enregistrement demandé pour les mêmes produits des classes 9 et 16.

Titulaire de la marque ou du signe distinctif

invoqué durant la procédure d'opposition    Microarea SpA

Marque ou du signe distinctif invoqué durant

la procédure d'opposition    Marque figurative italienne "JUMP", pour les produits des classes 9 et 16

Décision de la division d'opposition    Accueil de l'opposition et rejet de la demande

Décision de la chambre de recours:    Rejet du recours

Moyen invoqué à l'appui du recours:    - Risque de confusion (article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94)

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