Communication au journal officiel
Recours introduit le 24 novembre 2003 par Deutsche Telekom AG contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire T-386/03)
Langue de procédure:
à déterminer conformément à l'article 131, paragraphe 2,
du règlement de procédure
Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'allemand
Le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes a été saisi le 24 novembre 2003 d'un recours dirigé contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par la société Deutsche Telekom AG, Bonn (Allemagne), représentée par Me D. Marschollek, avocat.
L'autre partie devant la Chambre de Recours était la société Client Logic GmbH
& Co. KG, Oberhausen (Allemagne).
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
- annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 7 janvier 2003, notifiée le 26 septembre 2003 (affaire R 80/2001-4);
- condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Auteur de la demande de marque: la requérante
Marque communautaire demandée: marque verbale "DTel" pour des produits et services des classes 9 (appareils électriques et autres), 37 (construction), 38 (télécommunications et autres) et 42 (conception et développement de logiciels pour ordinateurs, etc).- demande nº 1 176 639
Titulaire de la marque à l'origine de l'opposition Client Logic GmbH & Co. KG.
Marque à l'origine de l'opposition Marque verbale nationale "TETEL" pour des produits et services des classes 9, 37, 38 et 42
Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: Rejet partiel de la demande d'enregistrement pour les produits et services de la classe 38. Rejet de l'opposition pour le surplus
Moyen de recours: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous a) et b) du règlement nº 40/94.
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