Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2014 – Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller/OHMI (Original Eau de Cologne)
(Affaire T-556/13)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire collective verbale Original Eau de Cologne – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller eV (Cologne, Allemagne) (représentant : T. Schulte-Beckhausen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 août 2013 (affaire R 2064/2012-14), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Original Eau de Cologne comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
2) Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller eV est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 367 du 14.12.2013.