Recours introduit le 26 mai 2009 - COR Sitzmöbel Helmut Lübke / OHMI - El Corte Inglés (COR)

(Affaire T-214/09)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: COR Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG (Rheda-Wiedenbrück, Allemagne) (représentant: Y-G. von Amsberg, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 4 mars 2009 (R 376/2008-2); et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "COR" pour des produits des classes 20 et 27 (enregistrement international n° 839 721)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: El Corte Inglés, SA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "CADENACOR" (marque communautaire n° 2 362 598) pour des produits de la classe 20

Décision de la division d'opposition: refus d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 (devenu l'article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement n° 207/2009¹) car il n'existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n o 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).