Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 28 juin 2006 - Sanchez Ferriz / Commission
(Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2003)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Carlos Sanchez Ferriz (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement G. Bouneou et F. Frabetti, avocats, puis uniquement F. Frabetti)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et L. Lozano Palacios, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation de l'exercice d'évaluation 2003 en ce qui concerne le requérant ou, à titre subsidiaire, l'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'année 2003
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 155 du 25.06.2005 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-153/05 et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).