Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2012 - Serrano Aranda/OHMI - Burg Groep (LE LANCIER)
(Affaire T-265/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale LE LANCIER - Marques nationales verbale et figuratives antérieures EL LANCERO - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Rejet de l'opposition "]
Langue de procédure : le néerlandais
Parties
Partie requérante : Enrique Serrano Aranda (Murcie, Espagne) (représentants : initialement J. Calderón Chavero et T. Villate Consonni, puis J. Calderón Chavero, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement W. Verburg et S. Bonne, puis S. Bonne, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Burg Groep BV (Bergen, Pays-Bas)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 27 mars 2009 (affaire R 366/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre M. Enrique Serrano Aranda et Burg Groep BV.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Enrique Serrano Aranda est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 205 du 29.8.2009.