Recours introduit le 16 décembre 2008 - CM Capital Markets / OHMI

(affaire T-563/08)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: CM Capital Markets Holding, SA (Madrid, Espagne) (représentants: T. Villate Consonni, avocat, et J. Calderón Chavero, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Carbon Capital Markets Ltd (Londres, Royaume-Uni)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision rendue le 26 septembre 2008 par la première chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R-015/2008-1, ce qui reviendrait à rejeter la marque attaquée dans sa totalité ;

accueillir les arguments de la partie requérante, et

condamner l'OHMI aux dépens de la présente procédure en cas d'opposition à cette dernière et rejeter ses prétentions.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: CARBON CAPITAL MARKETS LIMITED.

Marque communautaire concernée: la marque verbale " CARBON CAPITAL MARKETS " (numéro d'enregistrement n° 4.480.208) pour les services de la classe 36.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques figuratives, nationale et communautaire, " CAPITAL MARKETS ", pour des services de la classe 36.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n°40/94, du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire.

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