Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 – Chen/OHMI – AM Denmark (Dispositif de nettoyage)

(Affaire T-55/12)¹

(« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un dispositif de nettoyage – Marque communautaire tridimensionnelle représentant un dispositif de nettoyage muni d’un vaporisateur et d’une éponge – Déclaration de nullité »)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Su-Shan Chen (Sanchong, Taïwan) (représentant : C. Onken, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : AM Denmark A/S (Kokkedal, Danemark) (représentant : C. Type Jardorf, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 26 octobre 2011 (affaire R 2179/2010-3), relative à une procédure de nullité entre AM Denmark A/S et Su-Shan Chen.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Su-Shan Chen est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 133 du 5.5.2012.