Recours introduit le 17 mai 2013 – El Corte Inglés/OHMI – Gaffashion (BAUSS)

(affaire T-267/13)

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : E. Seijo Veiguela et J.L. Rivas Zurdo, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) (ci-après « OHMI »)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours : Gaffashion – Comércio de Acessórios de Moda, Lda (Viana do Castelo, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à qu’il plaise au Tribunal :

- annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2013 dans l’affaire R 2295/2011-2, en ce que, en rejetant le recours de la demanderesse, elle confirme la décision de la division d’opposition, d’accueillir partiellement la demande de marque communautaire n° 9 093 733 « BAUSS » (marque verbale) ;

- condamner la défenderesse ou les parties s’opposant au présent recours aux dépens.

Moyens et arguments principaux

Demandeur de la marque communautaire : Gaffashion – Comércio de Acessórios de Moda, Lda

Marque communautaire concernée : marque verbale « BAUSS » pour les produits et services des classes 18, 25 et 35 – demande de marque communautaire n° 9 093 733

Titulaire de la marque invoquée à l’appui de l’opposition : la requérante

Marque invoquée : marques figuratives comportant des éléments verbaux « BASS 3 TRES », « BASS 10 DIEZ » et « BASS 20 VEINTE3 pour des produits et services des classes 18, 25 et 35.

Décision de la division d’opposition : rejet de l’opposition.

Décision de la chambre de recours : rejet du recours.

Moyens invoqués : violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.