Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 11 septembre 2008
Spee / Europol
(Fonction publique - Personnel d'Europol - Rémunération - Articles 28 et 29 du statut du personnel d'Europol - Échelons accordés sur la base de l'évaluation - Rétroactivité des normes à appliquer - Méthode de calcul )
Langue de procédure: le néerlandais
Parties
Partie requérante: David Spee (Rijswijk, Pays-Bas) (représentant : D. C. Coppens, avocat)
Partie defenderesse: Office européen de police (Europol) (représentants: Urban et D. Neumann, puis par D. Neumann et D. El Khoury, agents, assistés par B. Wägenbaur et R. van der Hout, avocats)
Objet de l'affaire
L'annulation de la décision d'Europol du 5 juillet 2006 de n'accorder au requérant qu'un des deux échelons visés à l'article 29 du statut du personnel d'Europol.
Dispositif de l'arrêt
1) Le recours est rejeté.
2) Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 326 du 30.12.2006, p. 84.