Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 24 juin 2008 Islamaj / Commission
( Fonction publique - Fonctionnaires - Anciens agents temporaires rémunérés sur les crédits de la recherche - Promotion - Suppression des points du 'sac à dos' - Passage d'un fonctionnaire de la partie recherche à la partie fonctionnement du budget général)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Agim Islamaj, (Grimbergen, Belgique) (représentants: G. S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et L. Lozano Palacios, puis par C. Berardis-Kayser et K. Herrmann, en qualité d'agents)
Objet de l'affaire
Annulation de la décision de la Commission de supprimer les 38,5 points du sac à dos du requérant qu'il a accumulés en tant qu'agent temporaire - Déclaration de l'illégalité de l'article 2 de la décision de la Commission relative à la procédure de promotion des fonctionnaires rémunérés sur les crédits "recherche" du budget général
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
M. Islamaj supporte les deux tiers de ses propres dépens.
La Commission des Communautés européennes supporte, outre ses propres dépens, le tiers des dépens de M. Islamaj.
____________1 - JO C 235 du 06.10.2007, p. 33.