Arrêt du Tribunal du 21 février 2024 – Timothy Jacob Jensen Studios/EUIPO (DESIGNERS TRUST)
(Affaire T-92/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DESIGNERS TRUST – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Timothy Jacob Jensen Studios A/S (Højslev, Danemark) (représentant : J. Løje, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : E. Markakis et V. Ruzek, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 novembre 2022 (affaire R 1149/2022-4).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Timothy Jacob Jensen Studios A/S est condamnée aux dépens.
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1 JO C 121 du 3.4.2023.