Ordonnance du Tribunal du 4 avril 2011 - Marcuccio/Commission
(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Refus d'une institution d'ouvrir une enquête - Procédure précontentieuse - Recours en indemnité - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : G. Cipressa, avocat)
Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Currall et C. Berardis Kayser, agents, assistés de A. dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 31 mars 2009, Marcuccio/Commission (F-146/07, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
____________1 - JO C 193 du 15.8.2009.