Communication au journal officiel

 

SEQ CHAPTER \h \r 1

Recours introduit le 5 février 2004 par Orsay GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    (Affaire T-39/04)

La langue de procédure sera déterminée conformément à

l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure

requête rédigée en allemand

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 5 février 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Orsay GmbH, Willstätt (Allemagne), représentée par Me D. von Schulz, avocat.

José Jiménez Arellano S.A., Madrid, était une autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 3 novembre 2003 dans l'affaire R 394/2002-4, et la décision 405/2002 de la division d'opposition de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 25 février 2002, dans la mesure où l'enregistrement de la marque communautaire ayant fait l'objet de la demande 1 042 613 a été refusé sur la base de l'opposition B 242 059 pour les produits suivants: vêtements; bottes, souliers et pantoufles; chapellerie;

-    constater que la marque "O Orsay" ayant fait l'objet de la demande 1 042 613 doit être enregistrée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur en tant que marque communautaire pour les produits de la classe 25: vêtements; bottes, souliers et pantoufles; chapellerie;

-    condamner le défendeur aux dépens de la procédure d'opposition, de la procédure de recours et de la présente action.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire:    la requérante

Marque ayant fait

l'objet de la demande:                marque figurative "O orsay" pour des produits des classes 23, 24 et 25 (fils; tissus et tissus à maille; couvertures de lit et de table; vêtements; bottes, souliers et pantoufles; chapellerie) - demande n° 1 042 613)

Titulaire du droit sur la marque

ou sur le signe invoqué par voie

d'opposition dans la procédure

d'opposition:                    José Jiménez Arellano S.A.

Marque ou signe invoqué

par voie d'opposition

dans la procédure d'opposition:        marque figurative espagnole et portugaise "D'ORSAY", notamment pour des produits de la classe 25

Décision de la division d'opposition:        la demande de marque a été rejetée pour les produits "vêtements; bottes, souliers et pantoufles; chapellerie". L'opposition a été rejetée pour le surplus

Décision de la chambre de recours:    rejet du recours formé par la requérante

Moyens:            -    la décision de l'Office viole l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 40/94;

                -    il n'existe pas de risque de confusion sonore entre les marques en présence "O orsay" et "D'ORSAY" ;

                -    il n'existe pas de risque de confusion sur le plan graphique ou par association.

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