Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 11 juillet 2005

dans l'affaire T-40/04, Emma Bonino e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne¹

(Règlement relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen - Recours en annulation - Exception d'irrecevabilité - Acte attaquable - Qualité pour agir - Irrecevabilité)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-40/04, Emma Bonino, demeurant à Rome (Italie), Marco Cappato, demeurant à Vedano al Lambro (Italie), Gianfranco Dell'Alba, demeurant à Livourne (Italie), Benedetto Della Vedova, demeurant à Tirano (Italie), Olivier Depuis, demeurant à Rome, Marco Pannella, demeurant à Rome, Maurizio Turco, demeurant à Pulsano (Italie), Liste Emma Bonino, établie à Rome, représentés par Mes G. Vandersanden et L. Levi, avocats, contre Parlement européen (agents: MM. H. Krück, N. Lorenz et D. Moore, ayant élu domicile à Luxembourg), et Conseil de l'Union européenne (agents: Mme M. Sims et M. I. Díez Parra), ayant pour objet une demande d'annulation du règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297, p. 1), le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 11 juillet 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté comme irrecevable.

Les requérants sont condamnés aux dépens.

____________

¹ - JO C 94 du 17.4.2004