Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2011 - Dornbracht/OHMI - Metaform Lucchese (META)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale META - Marque communautaire figurative antérieure METAFORM - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits et des signes - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Risque de confusion "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG (Iserlohn, Allemagne) (représentants : P. Mes, C. Graf von der Groeben, G. Rother, J. Bühling, A. Verhauwen, J. Künzel, D. Jestaedt et M. Bergermann, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Metaform Lucchese SpA (Pescaglia, Italie) (représentants : P. Pozzi et A. Perani, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 3 novembre 2008 (affaire R 1152/2006-4), relative à une procédure d'opposition entre Metaform Lucchese SpA et Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens de la présente procédure.
____________1 - JO C 69 du 21.3.2009.