Recours introduit le 18 avril 2011 - TeamBank AG Nürnberg/OHMI -
Fercredit Servizi Finanziari (f@ir Credit)
(affaire T-220/11)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: TeamBank AG Nürnberg (Nuremberg, Allemagne) (représentants: T. Kiphuth, H. Linder et D. Terheggen, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Fercredit Servizi Finanziari SpA (Rome, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 3 février 2011, dans l'affaire R 719/2010-1,
condamner l'Office aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: marque figurative "fa@ir Credit" pour des services relevant de la classe 36 (demande n° 6 947 766).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Fercredit Servizi Finanziari SpA.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative "FERCREDIT" pour des produits et services relevant des classes 6, 7, 12, 14, 16, 18, 25, 35, 36, 39, 41, 42, 43 et 44 (marque communautaire n° 3 749 801), l'opposition visant l'enregistrement de services relevant de la classe 36.
Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
1, compte tenu de l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (version codifiée), JO L 78, p. 1.