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Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2011 - Zangerl-Posselt/Commission

(Affaire T-62/10 P)1

(" Pourvoi - Fonction publique - Recrutement - Avis de concours - Concours général - Non-admission aux épreuves pratiques et orales - Conditions d'admission - Diplômes requis - Article 5, paragraphe 3, sous a), ii), du statut - Interprétation - Prise en considération des différentes versions linguistiques - Travaux préparatoires ")

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Brigitte Zangerl-Posselt (Merzig, Allemagne) (représentant : S. Paulmann, avocat)

Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Currall et B. Eggers, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 30 novembre 2009, Zangerl-Posselt/Commission (F-83/07, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.

Dispositif

1)    Le pourvoi est rejeté.

2)    Mme Brigitte Zangerl-Posselt supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.

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1 - JO C 113 du 1.5.2010.