Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 3 février 2005

dans l'affaire T-137/03, Ornella Mancini contre Commission des Communautés européennes¹

(Fonctionnaires - Poste de conseiller-médecin - Modification de l'avis de vacance - Détournement de pouvoir - Composition du jury de sélection - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d'appréciation - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Recours en indemnité)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-137/03, Ornella Mancini, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Me É. Boigelot, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme C. Berardis-Kayser et M. G. Berscheid, assistés de Me B. Wägenbaur, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision de la Commission de ne pas retenir la candidature de la requérante au poste de conseiller-médecin auprès de l'unité "Service médical - Bruxelles" et de la décision de nommer un autre candidat audit poste et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. Vadapalas, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 3 février 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹ - JO C 158 du 5.7.2003