Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 8 juillet 2004

dans l'affaire T-136/03, Robert Charles Schochaert contre Conseil de l'Union européenne¹

(Fonctionnaires - Recours en indemnité - Refus de promotion - Harcèlement moral - Devoir d'assistance)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-136/03, Robert Charles Schochaert, ancien fonctionnaire du Conseil de l'Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me J. A. Martin, avocat, contre Conseil de l'Union européenne (agents: Mme M. Sims et M. F. Anton), ayant pour objet une demande en indemnité visant à obtenir la réparation du préjudice matériel et moral prétendument subi du fait du refus répété du Conseil de promouvoir le requérant au grade B1 et d'un prétendu harcèlement moral, le Tribunal (juge unique: Mme P. Lindh); greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 8 juillet 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹ - J.O. C 146 du 21.6.2003