Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 avril 2011 – Tubesca/OHMI – Tubos del Mediterráneo (T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A.)

(affaire T-98/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A. – Marques nationale verbale et internationale figurative antérieures TUBESCA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Caractère distinctif élevé de la marque antérieure - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 82-84)

2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 70, 85)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2008 (affaire R 518/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Tubesca et Tubos del Mediterráneo, SA.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Tubos del Mediterráneo, SA
Marque communautaire concernée :	Marque figurative T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A. pour des produits et services des classes 6, 35 et 42 – demande n° 4085098
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Tubesca
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque nationale verbale et internationale figurative TUBESCA pour des produits des classes 6, 19 et 20
Décision de la division d’opposition :	Accueil partiel de l’opposition ; refus partiel de l’enregistrement de la marque demandée
Décision de la chambre de recours :	Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Tubesca est condamnée aux dépens.