Recours introduit le 22 septembre 2008 - MIP Metro / OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet)

(affaire T-407/08)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: MM. J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: CBT Comunicación Multimedia, SL (Getxo, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 juin 2008 (procédure de recours R 387/2007-1) en raison de sa non-conformité à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 et rejeter la demande d'enregistrement de marque communautaire nº 3 740 529, "Metromeet";

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris les frais des procédures d'opposition et de recours devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: CBT Comunicación Multimedia, SL

Marque communautaire concernée: la marque figurative "Metromeet" pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35 et 41 - demande d'enregistrement nº 3 740 529

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative nationale "METRO" et la marque verbale nationale "meeting metro", pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35 et 41

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94, du fait qu'il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.

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