Ordonnance du Tribunal du 7 juillet 2010 - Huta Buczek e.a./Commission

(Affaires jointes T-440/07, T-465/07 et T-1/08)1

(" Non-lieu à statuer ")

Langue de procédure: le polonais

Parties

Parties requérantes: Huta Buczek Sp. z o.o. (Sosnowiec, Pologne) (représentant: D. Szlachetko-Reiter, avocat) (affaire T-440/07); Emilian Salej, en sa qualité de syndic de la faillite de Technologie Buczek S.A. (Laryszów, Pologne); Technologie Buczek S.A. (Sosnowiec) (représentant: D. Szlachetko-Reiter, avocat) (affaire T-465/07); et Buczek Automotive Sp. z o.o. (Sosnowiec) (représentants: initialement T. Gackowski, puis D. Szlachetko-Reiter et finalement J. Jurczyk, avocats) (affaire T-1/08).

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: K. Gross, M. Kaduczak, A. Stobiecka-Kuik et K. Herrmann, agents)

Partie intervenante au soutien des parties requérantes: République de Pologne (représentants: initialement M. Niechciał, puis M. Krasnodebska-Tomkiel et M. Rzotkiewicz, agents) (affaires T-440/07 et T-1/08).

Objet

Demandes d'annulation partielle de la décision de la Commission C (2007) 5087 final, du 23 octobre 2007, relative à l'aide d'État C 23/2006 (ex NN 35/2006) octroyée par la République de Pologne au producteur d'acier groupe Technologie Buczek.

Dispositif

Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours dans l'affaire T-465/07, en tant qu'il a été introduit par Emilian Salej.

Chaque partie supportera ses propres dépens afférents à l'affaire T-465/07, en tant qu'introduite par Emilian Salej.

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¹ - JO C 64 du 8.3.2008.