Arrêt du Tribunal du 4 février 2015 – KSR/OHMI – Lampenwelt (Moon)
(Affaire T-374/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Moon – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : KSR Kunststoff Rotation GmbH (Wehr, Allemagne) (représentants : H. Börjes-Pestalozza et M. Nielen, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Pohlmann, puis D. Walicka et enfin A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Lampenwelt GmbH & Co. KG (Schlitz, Allemagne) (représentants : G. Rother, P. Mes, C. Graf von der Groeben, J. Künzel, J. Bühling, D. Jestaedt, M. Bergermann, A. Kramer, J. Vogtmeier et A. Verhauwen, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 mai 2013 (affaire R 676/2012-4), relative à une procédure de nullité entre Lampenwelt GmbH & Co. KG et KSR Kunststoff Rotation GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
KSR Kunststoff Rotation GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 274 du 21.9.2013.