Arrêt du Tribunal du 20 février 2013 - Caventa/OHMI - Anson's Herrenhaus (B BERG)
(Affaire T-631/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative B BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Caventa AG (Rekingen, Suisse) (représentants : initialement J. Krenzel, puis T. Stein et A. Segler, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : K. Klüpfel et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Anson's Herrenhaus KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants : O. Löffel et P. Lange, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 septembre 2011 (affaire R 2014/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Anson's Herrenhaus KG et Caventa AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Caventa AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 32 du 4.2.2012.