Recours introduit le 10 septembre 2014 – International Gaming Projects/OHMI (BIG BINGO)
(affaire T-663/14)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: International Gaming Projects (La Valette, Malte) (représentant: M. D. Garayalde Niño, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2014 dans l’affaire R 755/2014-1;
octroyer l’enregistrement de la marque communautaire n° 12 120 325 «BIG BINGO» pour les classes 9, 28 et 41;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque figurative comportant les éléments verbaux «BIG BINGO» pour les produits et services des classes 9, 28 et 41 – demande de marque communautaire n° 12 120 325
Décision de l’examinateur: rejet de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués:
– violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009;
– violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.