Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2014 – Larrañaga Otaño/OHMI (GRAPHENE)

(Affaire T-458/13)¹

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale GRAPHENE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Parties requérantes : Joseba Larrañaga Otaño (Saint-Sébastien, Espagne); et Mikel Larrañaga Otaño (Saint-Sébastien) (représentant : F. Bueno Salamero, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 juin 2013 (affaire R 208/2013-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal GRAPHENE comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Joseba Larrañaga Otaño et Mikel Larrañaga Otaño sont condamnés aux dépens.

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¹     JO C 313 du 26.10.2013.