Arrêt du Tribunal du 13 juin 2012 - Süd-Chemie/OHMI - Byk-Cera (CERATIX)
(Affaire T-312/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CERATIX - Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Süd-Chemie AG (Munich, Allemagne) (représentants : Baron W. von der Osten-Sacken et A. Wenninger-Lenz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Byk-Cera BV (Deventer, Pays-Bas) (représentants : J. Kroher, A. Hettenkofer, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 1585/2010-4), relative à une procédure d'opposition entre Süd-Chemie AG et Byk-Cera BV.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Süd-Chemie AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 238 du 13.8.2011.