Arrêt du Tribunal du 7 juin 2011 - Psytech International/OHMI - Institute for Personality & Ability Testing (16PF)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale 16PF - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Absence de caractère descriptif - Absence de signes devenus usuels - Absence de mauvaise foi - Article 7, paragraphe 1, sous b) à d), et article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) à d), et article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Psytech International Ltd (Pulloxhill, Royaume-Uni) (représentants : N. Phillips, solicitor, N. Saunders, barrister)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Institute for Personality & Ability Testing, Inc. (Champaign, États-Unis) (représentants : G. Hobbs, QC, et A. Chaudri, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 23 juillet 2008 (affaire R 1012/2007-2), relative à une procédure de nullité entre Psytech International Ltd et l'Institute for Personality & Ability Testing, Inc.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Psytech International Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 19 du 24.1.2009.