Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 9 octobre 2008 -
Nijs / Cour des comptes
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentant: F. Rollinger, avocat)
Partie défenderesse: Cour des comptes des Communautés européennes (représentants : T. Kennedy, J.-M. Stenier et G. Corstens, agents)
Objet de l'affaire
D'une part, l'annulation de la décision de l'AIPN de ne pas promouvoir le requérant au grade A*11 dans le cadre de l'exercice de promotion 2005 et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté comme, en partie, irrecevable et, en partie, non fondé.
M. Nijs est condamné à l'ensemble des dépens.
____________1 - JO C 154 du 01.07.2006, p. 26.