Communication au journal officiel
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 10 juin 2004
dans l'affaire T-315/02, Svend Klitgaard contre Commission des Communautés européennes1 (Clause compromissoire - Contrat conclu dans le cadre du programme PLAN Cluster D - Frais de voyage - Frais de recouvrement - Paiement tardif)
(Langue de procédure: le danois)
Dans l'affaire T-315/02, Svend Klitgaard, demeurant à Skørping (Danemark), représenté par Me S. Koll Espensen, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. Støvlbæk et C. Giolito assistés de Me P. Heidmann, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet un recours formé en vertu de l'article 238 CE en vue d'obtenir le remboursement de 19 867,40 euros prétendument exposés par le requérant en rapport avec l'exécution du contrat nº 32.0166 conclu dans le cadre du projet Plant Life Assessment Network (PLAN) volet D, majorés des intérêts de retard, et le paiement d'une indemnité de recouvrement, également majorée des intérêts de retard, le Tribunal (cinquième chambre), composé de Mme P. Lindh, président, MM. R. García-Valdecasas et J. D. Cooke, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 10 juin 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
Le recours est rejeté.
Le requérant supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.
____________1 - J.O. C 323 du 21.12.02