Recours introduit le 18 octobre 2018 – Gres de Aragón/EUIPO(GRES ARAGÓN)
(Affaire T-624/18)
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Gres de Aragón SA (Alcañiz, Espagne) (représentant : J. Learte Álvarez, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée : demande de marque de l’Union européenne figurative GRES ARAGÓN – demande d’enregistrement n° 16 311 938
Décision attaquée : décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 16 août 2018 dans l’affaire R 2269/2017-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée rejetant la demande de marque de l’Union européenne n° 16 311 938 GRES ARAGÓN pour une partie des produits et services visés par la demande ;
ordonner la poursuite de l’examen de la demande susmentionnée pour l’ensemble des produits et services visés par la demande initiale ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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