Recours introduit le 12 septembre 2007 - allsafe Jungfalk / OHMI (ALLSAFE)

(affaire T-343/07)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: allsafe Jungfalk GmbH & Co. KG (Engen, Allemagne) (représentants: D. Jestaedt et J. Bühling, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 juillet 2007 (R 454/2006-4);

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale " ALLSAFE " pour des produits et services des classes 6, 12, 22, 35, 39 et 42 (demande n° 2 940 534).

Décision de l'examinateur: rejet de la demande.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement nº 40/94¹ en ce que la marque demandée présenterait un caractère distinctif et ne serait pas descriptive.

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¹ - Règlement (CE) nº 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).