SEQ CHAPTER \h \r 1Ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2010 - Marcuccio/Commission

(Affaire T-157/09 P)¹

(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Délai raisonnable pour présenter une demande en indemnité - Tardiveté - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé ")

Langue de procédure : l'italien

Parties

Partie requérante : Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : G. Cipressa, avocat)

Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Objet

Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 18 février 2009, Marcuccio/Commission (F-42/08, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.

Dispositif

1)    Le pourvoi est rejeté.

2)    M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.    

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¹ - JO C 141 du 20.6.2009.