Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2012 - El Corte Inglés/OHMI - Ruan (B)

(Affaire T-593/10)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative B - Marque communautaire figurative antérieure B - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'espagnol

Parties

Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : J.L. Rivas Zurdo et E. Seijo Veiguela, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Jian Min Ruan (Mem Martins, Portugal)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 4 octobre 2010 (affaire R 576/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre El Corte Inglés, SA et Jian Min Ruan.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 80 12.3.2011.