Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2012 - Marcuccio/Commission

(Affaire T-594/10 P)

(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Remboursement des frais médicaux - Acte faisant grief - Refus implicite ")

Langue de procédure : l'italien

Parties

Partie requérante : Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : G. Cipressa, avocat)

Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Objet

Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 6 octobre 2010, Marcuccio/Commission (F-2/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.

Dispositif

1)    L'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 6 octobre 2010, Marcuccio/Commission (F-2/10, non encore publiée au Recueil), est annulée.

2)    L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.

3)    Les dépens sont réservés.

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¹ - JO C 55 du 19.2.2011.